Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de GreenFlame

GreenFlame est une plateforme de commerce communautaire pan-africaine permettant aux utilisateurs d'acheter auprès de marchands locaux tout en bénéficiant d'un système automatique de cashback et de dividendes communautaires sur chaque transaction.

La plateforme est éditée et exploitée par GreenFlame SAS, dont le siège social est à Cotonou, Bénin. En utilisant GreenFlame, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) dans leur intégralité.

2. Inscription et compte utilisateur

• L'inscription est gratuite et se fait par numéro de téléphone béninois (+229) via un code OTP SMS.
• Un seul compte par numéro de téléphone est autorisé.
• Le compte est activé lors du premier achat complété sur la plateforme.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre code OTP. GreenFlame ne vous demandera jamais votre OTP par téléphone, SMS ou e-mail.
• GreenFlame se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de fraude, d'usurpation d'identité ou de violation des présentes CGU.

3. Cashback et dividendes communautaires

Sur chaque transaction validée, la commission prélevée est redistribuée selon les règles de gouvernance fixes suivantes :

• 12% crédité en cashback à l'acheteur.
• 40% redistribué à la communauté sur 5 niveaux (N1 : 12 % · N2 : 10 % · N3 : 8 % · N4 : 6 % · N5 : 4 %).
• 3% alimente le Pool Récompenses et Événements GreenFlame.
• 45% revient à GreenFlame pour son fonctionnement et son développement.

Ces pourcentages sont des invariants de gouvernance inscrits dans le protocole de traitement des transactions. Ils ne peuvent être modifiés que par décision formelle de la direction de GreenFlame.

4. Points GreenFlame (GFP)

• Lorsque le cashback calculé est inférieur à 50 FCFA, il est crédité en Points GreenFlame (GFP) plutôt qu'en FCFA.
• 1 FCFA donne droit à 10 GFP.
• Les GFP peuvent être convertis en FCFA à partir d'un solde de 5 000 GFP accumulés.
• Les GFP n'ont aucune valeur monétaire tant qu'ils n'ont pas été convertis et ne peuvent pas être transférés à un autre utilisateur.

5. Invitations et communauté

• L'accès à GreenFlame est entièrement gratuit. Aucun frais d'adhésion n'est requis.
• Les dividendes communautaires sont générés exclusivement par des transactions commerciales réelles entre acheteurs et marchands.
• Toute manipulation artificielle (fausses transactions, boucles de commission, comptes multiples) entraîne la suspension immédiate et définitive du ou des comptes impliqués.
• GreenFlame n'est pas un système de vente pyramidale. Aucun gain n'est promis en dehors des transactions réelles.

6. Devenir marchand

• Seul un utilisateur ayant effectué au moins un achat sur la plateforme peut accéder au statut de marchand.
• L'activation d'une boutique est gratuite.
• Le marchand accepte le taux de commission applicable à sa catégorie de produits, tel que défini par GreenFlame.
• GreenFlame se réserve le droit de suspendre une boutique en cas de fraude, de plaintes répétées ou d'inactivité prolongée.

7. Module Business

Le module Business (business.greenflameafrica.com) est un outil de gestion commerciale accessible aux marchands abonnés. Il permet la gestion du stock, des ventes, de la caisse, des devis, des factures et du personnel.

• L'accès au module Business est soumis à un abonnement actif au plan correspondant.
• Les données du module Business (transactions, stock, membres de l'équipe) sont strictement confidentielles et accessibles uniquement aux membres autorisés de chaque compte marchand.
• Le propriétaire du compte est seul responsable de la gestion des accès accordés à ses collaborateurs.

8. Retraits

• Les retraits sont effectués vers un numéro Mobile Money (MTN MoMo, Moov Money ou Celtiis) enregistré à votre nom.
• Montant minimum de retrait en FCFA : 500 FCFA.
• Les GFP sont convertibles en FCFA à partir de 5 000 GFP accumulés (montant minimum de retrait après conversion : 1 000 FCFA).
• GreenFlame se réserve le droit de suspendre les retraits d'un compte faisant l'objet d'une enquête pour fraude.
• Les délais de traitement dépendent des opérateurs Mobile Money et peuvent varier.

9. Protection des données personnelles

GreenFlame collecte et traite vos données personnelles dans le respect de la loi béninoise n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel, sous la supervision de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin.

Pour l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité) ou toute question relative à vos données : greenflameafrica8@gmail.com

Le détail complet de notre politique de traitement est disponible dans notre Politique de Confidentialité.

10. Responsabilité

GreenFlame agit en tant qu'intermédiaire technique entre acheteurs et marchands. GreenFlame n'est pas responsable des litiges commerciaux entre utilisateurs et marchands, ni des interruptions de service liées aux opérateurs Mobile Money ou aux réseaux de télécommunication.

La responsabilité de GreenFlame est limitée au montant des transactions effectuées sur la plateforme dans les 30 jours précédant le litige.

11. Modification des CGU

GreenFlame se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront notifiés par SMS ou par notification in-app au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Cotonou, Bénin.

Contact : greenflameafrica8@gmail.com
GreenFlame SAS · Cotonou, Bénin